Politique de remboursement

Le site home-sweet.be est exploité par SILK ROAD INVEST SRL, Rue du Bon Pasteur 54 boîte A01, 1140 Evere (Belgique), numéro d'entreprise et TVA BE 1003.835.578.

La présente politique décrit votre droit de rétractation, les modalités de retour et de remboursement, ainsi que la garantie légale. Elle s'applique aux consommateurs au sens du Code de droit économique belge.

1. Votre droit de rétractation : deux délais de 14 jours

Vous disposez de 14 jours calendrier pour nous informer que vous vous rétractez, sans avoir à motiver votre décision. Ce délai court à partir du lendemain du jour où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez physiquement possession du bien. Si votre commande est livrée en plusieurs fois, le délai court à partir de la réception du dernier bien.

Une fois que vous nous avez informés, vous disposez d'un nouveau délai de 14 jours calendrier pour nous renvoyer le bien ou nous le restituer. Il s'agit bien de deux délais distincts : 14 jours pour nous prévenir, puis 14 jours pour renvoyer.

Comment nous prévenir

Adressez-nous une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple :

• par e-mail à commandes@home-sweet.be ;
• par courrier à SILK ROAD INVEST SRL, Rue du Bon Pasteur 54 boîte A01, 1140 Evere ;
• en utilisant le formulaire de rétractation que nous mettons à votre disposition. Son usage est facultatif.

Pour que le délai soit respecté, il suffit que votre message soit envoyé avant l'expiration des 14 jours.

2. Remboursement

Nous vous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, sans retard excessif et au plus tard 14 jours calendrier après le jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour votre commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen ; il ne vous occasionne aucun frais.

Deux précisions prévues par la loi :

• Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard que nous proposons, nous ne remboursons pas le supplément.
• Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré le bien, ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition, la première de ces deux dates étant retenue.

3. Frais de retour

Les frais directs de renvoi du bien sont à votre charge. Compte tenu du volume et du poids de nos meubles, ils s'élèvent à :

• 150,00 € pour un produit de moins de 2 m³ ;
• 200,00 € pour un produit de plus de 2 m³.

Ces frais ne s'appliquent pas si le bien est non conforme, défectueux ou différent de celui commandé : dans ce cas nous prenons le retour en charge.

4. État du bien retourné

Vous pouvez manipuler et examiner le bien comme vous le feriez en magasin, afin d'en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation résultant de manipulations qui vont au-delà de cet examen (art. VI.51, § 2 du Code de droit économique).

Nous vous recommandons donc, sans que ce soit une condition à l'exercice de votre droit :

• de conserver l'emballage d'origine et de l'utiliser pour le renvoi, car il protège le meuble pendant le transport ;
• de joindre les accessoires livrés avec le produit.

5. Les seules exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (art. VI.53, 3° du Code de droit économique).

Chez nous, cela vise un cas précis et un seul : le meuble commandé dans une texture personnalisée, c'est-à-dire un tissu ou un coloris que vous choisissez dans notre bibliothèque de textures et qui ne figure pas parmi les coloris proposés sur la fiche du produit. Cette option est signalée comme telle au moment de la commande et donne lieu à un supplément tarifaire ; le meuble est alors fabriqué pour vous, dans le revêtement que vous avez désigné.

Dans tous les autres cas, votre droit de rétractation s'applique pleinement, y compris lorsque le meuble n'était pas en stock au moment de la commande. Le simple fait qu'un produit soit commandé auprès de notre fournisseur après votre achat ne prive pas d'effet votre droit de rétractation.

6. Garantie légale de conformité

La garantie légale de conformité des biens de consommation de 2 ans est d'application à tous nos produits, conformément aux articles 1649bis à 1649nonies de l'ancien Code civil. Elle est gratuite et s'ajoute à toute garantie commerciale.

Si un défaut de conformité apparaît dans les deux ans de la livraison, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du bien et, si cela n'est pas possible ou disproportionné, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Un défaut qui apparaît dans les deux ans de la livraison est présumé exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.

Vous bénéficiez en outre de la garantie légale contre les vices cachés.

Pour faire jouer la garantie, contactez-nous à commandes@home-sweet.be ou via notre page de contact.

7. Réclamations et règlement des litiges

Toute réclamation peut nous être adressée à commandes@home-sweet.be. Nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais.

Vous pouvez également saisir le Service de médiation pour le consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles) ou introduire une plainte auprès du Point de contact du SPF Économie.

8. Contact

SILK ROAD INVEST SRL
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Unité d'établissement : Avenue Jean Delhaye 25, 5001 Namur, Belgique
Numéro d'entreprise et TVA : BE 1003.835.578
Téléphone : +32 71 18 88 63
E-mail : commandes@home-sweet.be